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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Depuis le décret impérial de 1810, la nomenclature a subi un certain nombre d’évolutions dont l’objectif est de prévenir et s’adapter au mieux aux risques industriels.
Ainsi, la nomenclature des ICPE est la porte d’entrée du régime des installations classées. Au cours du temps, les modifications réalisées, par adjonction ou suppression de nouvelles rubriques ou par changement de seuils, constituent toujours un élément significatif de la vie du monde industriel.
Au fil de ces évolutions, trois régimes de classement (D, E, AE) et un sous-régime de classement (DC) doivent être distingués :
Comment cerner les rubriques par degré de risque sur l’environnement ?
Quels sont les impacts de différents régimes durant l’exploitation d’une ICPE ?
Quelles sont les démarches à réaliser ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Distinguer les régimes D, DC, E et AE
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Sources bibliographiques
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