de construction. Cet article propose une étude générale de la géophysique appliquée au génie civil. Ainsi... de la géophysique. Domaine d’application En génie civil, la microgravimétrie sert à rechercher des cavités... de la fracturation, etc. Définition de la géophysique La géophysique appliquée est la discipline... r et la susceptibilité magnétique χ : µ r = 1 + χ Elles sont peu utilisées en génie civil. Une méthode...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Géophysique appliquée au génie civil [C 224] « Géophysique appliquée au génie civil » replace... . On a vu au paragraphe 2.2 de l’article Géophysique appliquée au génie civil [C 224] que la résistivité... ’ouvrage de génie civil. Parmi les techniques géophysiques, elles sont caractérisées par un mode particulier de mise... de la géophysique et les bases des différentes méthodes, nous renvoyons à l’article « Géophysique appliquée au génie...
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particulière par type de chantier L’utilisation des explosifs dans le génie civil est diversifiée... , si les règles précédentes étaient appliquées à des tirs amorçés au cordeau détonant en tête, le risque...
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.
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Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.
L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.
L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.
À ce titre, cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée « cession de brevet » est un contrat par lequel le titulaire des droits sur le brevet ou d’une demande de brevet transfère tout ou partie du titre et les droits qui y sont attachés à un tiers, en contrepartie d’un prix en argent.
Si la cession de brevet est soumise au même régime juridique que la vente d’un bien, elle revêt également des spécificités propres à sa nature.
La cession peut être une opération isolée ou s’inscrire dans un cadre plus large tel que la cession globale d’un fonds de commerce.
Cette fiche vise à identifier, d’une part, les différents points à envisager afin de s’assurer de la validité du contrat de cession et, d’autre part, les droits et obligations découlant de cette cession, pour chacune des parties au contrat.
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