# LCEN

dans l’économie numérique (LCEN), le FAI a l’obligation de garder pendant un an les données de nature à permettre...

en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Il s’agit de «  tout matériel ou logiciel conçu ou modifié... de liberté Liberté du fait de la Loi L’article 30-I de la Loi LCEN du 21 juin 2004 énonce... une déclaration pour [...]

. Les personnes en charge de l’obligation de conservation des données L’article 6-II de la LCEN (loi...  août 2000. Une solution identique pourrait être retenue aujourd’hui sous l’empire de la LCEN, venue... la définition du [...]