dans l’économie numérique (LCEN), le FAI a l’obligation de garder pendant un an les données de nature à permettre...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Il s’agit de « tout matériel ou logiciel conçu ou modifié... de liberté Liberté du fait de la Loi L’article 30-I de la Loi LCEN du 21 juin 2004 énonce... une déclaration pour pouvoir fournir ou importer (articles 30-III et IV de la LCEN) (§ 2.4 ). Liberté... avec une clé de confidentialité très petite. Fournitures – Transferts – Importation La LCEN établit...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Les personnes en charge de l’obligation de conservation des données L’article 6-II de la LCEN (loi... août 2000. Une solution identique pourrait être retenue aujourd’hui sous l’empire de la LCEN, venue... la définition du fournisseur d’accès de l’ancien article 43-7 (article 6-I 1 o de la LCEN... ) ainsi que les obligations qui lui incombent visées à l’origine à l’article 43-9 (article 6-II de la LCEN). Pourtant...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
