# Recepisse declaration

Le préfet vous a communiqué un récépissé de déclaration assorti d’un arrêté de prescriptions... l’installation tant que le récépissé de déclaration (Outil ) n’a pas été délivré, selon la [...]

est régulière et complète, le préfet est tenu de délivrer le récépissé de déclaration à l’exploitant. Il s’agit... Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec [...]

donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration. L’exploitant d’une activité qui relève... au déclarant un récépissé de déclaration. Le récépissé de [...]