2. Mesures de sûreté
Afin de faire face, à partir des années 1960, à l’accroissement du nombre d’actes d’intervention illicite dirigés contre l’Aviation civile, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est structurée et a publié des recommandations à destination des États membres. Ainsi l’OACI définit-elle la sûreté comme une « combinaison de mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l’Aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite »( , chapitre 1 er ).
Elle recommande que « chaque État contractant...
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Mesures de sûreté
Conclusion
Références bibliographiques
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