2. Taux de renouvellement de l’air
2.1 Ventilation dédiée aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
La partie de la réglementation sanitaire départementale type (RSDT) ventilation dédiée aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés (titre III articles 63 à 72) précise les débits de ventilation selon le type de bâtiment locaux avec ou sans interdiction de fumer (locaux d’enseignement, locaux d’hébergement, bureaux et locaux assimilés, locaux de réunion, locaux de vente, locaux de restauration, locaux à usage sportif…) et selon le type de local.
Les dispositions s’appliquent aux constructions neuves et aux constructions subissant des modifications importantes affectant le gros-œuvre ou l’économie de l’immeuble.
Seules les prescriptions...
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Taux de renouvellement de l’air
Ventilation modulée pour le tertiaire
Sources bibliographiques
- (1) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants - ( http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf...
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