Présentation
RÉSUMÉ
En France, l’exécution des marchés de travaux, qu’ils soient privés ou publics, est suivie d’une période de dix ans durant laquelle peut être recherchée la responsabilité des constructeurs en cas de désordres d’une certaine importance. En outre, à l’image de ce qui est imposé pour la conduite des véhicules à moteur, la souscription, par les maîtres d’ouvrage et les constructeurs, de polices d’assurance couvrant cette responsabilité est rendue obligatoire par la loi.
Il est donc logique d’y consacrer un développement spécifique : c’est l’objet de cet article.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Quelques indications ont été données dans ce traité (cf. articles Marchés et concessions de travaux publics
En France, la responsabilité décennale des constructeurs est ancrée dans le droit depuis plus de deux siècles, puisque le Code civil de 1804 prévoyait déjà qu’en cas de péril d’un édifice par le vice de la construction, les architectes et entrepreneurs en étaient responsables pendant 10 ans.
En revanche, la nécessité de mettre en place une assurance de cette responsabilité n’est apparue que dans la 2 e moitié du 19 e siècle, à l’initiative d’entrepreneurs qui ont créé des mutuelles d’assurance, la première police d’assurance décennale voyant le jour en 1923.
Depuis lors, la modernisation du régime de responsabilité des constructeurs s’est faite par paliers au cours du 20 e siècle, pour aboutir à un ensemble cohérent de règles figurant pour ce qui concerne les responsabilités et garanties dans le Code civil , et pour ce qui concerne les assurances obligatoires dans le Code des assurances .
L’objet du présent article est de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue...
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MOTS-CLÉS
marchés de travaux | assurance construction | réglementation | responsabilité | Vices cachés | dommage
VERSIONS
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- Version archivée 1 de janv. 1991 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 2 de oct. 2006 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard-Michel BLOCH
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Marchés de travaux - Assurance construction
Responsabilités des constructeurs
Sources bibliographiques
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