Bernard-Michel BLOCH

Les contrôleurs techniques renseignaient déjà les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir. Leur périmètre s'élargit pour les rendre partie prenante dès la construction : diagnostic, respect des règles, contrôle de conformité.

Quels sont les différentes pièces contractuelles d'un marché de travaux ? A la fois pour la gestion du marché en lui-même que pour gérer les relations entre les différents acteurs que sont la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, l'entreprise attributaire et ses sous-traitants, etc. a 

En cas de litige d’ordre technique, le rapport d’expertise judiciaire devient un document essentiel. Quelles sont les suites possibles de ce rapport ? L’ingénieur doit les connaître afin de pouvoir anticiper sur les événements à venir. 

Qu'il s'agisse de marchés publics ou privés, les responsabilités des constructeurs sont engagées pendant une période de dix ans à compter de la réception du chantier. Cette assurance construction est régie par la loi du 4 janvier 1978, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Les marchés publics de travaux sont régis par des règles particulières, présentées dans le code des marchés publics et dans le cahier des clauses administratives générales de chaque marché. Découvrez comment suivre vos marchés publics, tant d'un point de vue technique que financier, et sachez comment gérer les litiges qui peuvent apparaître. 

Les marchés publics et les marchés privés obéissent à des règles et des usages distincts, qui se sont toutefois rapprochés suite à la loi du 20 avril 2018. A l’échelle internationale, ce sont les règles établies par l’UE pour les marchés publics qui s'appliquent dans tous les pays européens.

Les marchés de travaux privés sont contractuellement libres, mais ils restent régis par l'environnement réglementaire des chantiers de construction. Retrouvez ici une synthèse des normes et des réglementations qui codifient ce type de marchés.  

Découvrez ici toutes les subtilités du marché de partenariat dans le droit de la commande publique. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats, aussi appelés partenariats publics-privés ? Quelles sont les obligations et quels sont les risques pour chacun des partenaires ? 

Le Code des marchés publics réglemente la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et détaille les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Le Code des marchés publics réglemente la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et détaille les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ainsi que les principaux problèmes soulevés par leur conclusion (procédures de passation). Sont traitées ici les modalités de leur exécution administrative et financière, ainsi que les problèmes de responsabilités et d'assurances, de même que le contentieux.

L'Union européenne se doit de proposer une concurrence équitable entre tous ses pays membres pour l'attribution des marchés publics. Quelle est la réglementation européenne en vigueur et comment se transpose-t-elle dans le droit français?

La Banque Mondiale, la BERD et la FED financent des marchés publics internationaux. Cette aide est  proposée en échange de multiples garanties. Cela va des habituelles garanties d’assurance contre le risque aux obligations de lutte contre la corruption.

Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas) furent créés à la suite d'effondrements d'immeubles, responsables de nombreuses victimes. Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d'être informés sur les risques qu'ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux. Les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d'exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées. Leur activité essentielle était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, contribuant ainsi à la normalisation du risque assuré. A cet effet, le contrôle technique s'est vu recevoir un statut et les contrôleurs techniques sont devenues des parties responsables dans l'acte de construire.

L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.

Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise après son dépôt. Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.

Cet article traite des suites judiciaires d’un rapport d’expertise déposé. Son but est d’informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l’enjeu et de l’utilité d’obtenir un rapport d’expertise judiciaire sur un litige d’ordre technique. Ainsi, il présente les initiatives à prendre et l’issue des procédures possibles après le dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire.

Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d'être mises en jeu après la réception des travaux, et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités. Il s'agit ici de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte la réforme partielle sur l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction, ainsi que la re-codification portant réforme de la prescription en matière civile. La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs avant d'étudier le système d'assurance applicable.