Bernard-Michel BLOCH

Les contrôleurs techniques renseignaient déjà les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir. Leur périmètre s'élargit pour les rendre partie prenante dès la construction : diagnostic, respect des règles, contrôle de conformité.

Quels sont les différentes pièces contractuelles d'un marché de travaux ? A la fois pour la gestion du marché en lui-même que pour gérer les relations entre les différents acteurs que sont la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, l'entreprise attributaire et ses sous-traitants, etc. a 

En cas de litige d’ordre technique, le rapport d’expertise judiciaire devient un document essentiel. Quelles sont les suites possibles de ce rapport ? L’ingénieur doit les connaître afin de pouvoir anticiper sur les événements à venir. 

Qu'il s'agisse de marchés publics ou privés, les responsabilités des constructeurs sont engagées pendant une période de dix ans à compter de la réception du chantier. Cette assurance construction est régie par la loi du 4 janvier 1978, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Les marchés publics de travaux sont régis par des règles particulières, présentées dans le code des marchés publics et dans le cahier des clauses administratives générales de chaque marché. Découvrez comment suivre vos marchés publics, tant d'un point de vue technique que financier, et sachez comment gérer les litiges qui peuvent apparaître. 

Les marchés publics et les marchés privés obéissent à des règles et des usages distincts, qui se sont toutefois rapprochés suite à la loi du 20 avril 2018. A l’échelle internationale, ce sont les règles établies par l’UE pour les marchés publics qui s'appliquent dans tous les pays européens.

Les marchés de travaux privés sont contractuellement libres, mais ils restent régis par l'environnement réglementaire des chantiers de construction. Retrouvez ici une synthèse des normes et des réglementations qui codifient ce type de marchés.  

Découvrez ici toutes les subtilités du marché de partenariat dans le droit de la commande publique. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats, aussi appelés partenariats publics-privés ? Quelles sont les obligations et quels sont les risques pour chacun des partenaires ? 

Le Code des marchés publics réglemente la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et détaille les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Comment s'y retrouver dans le code des marchés publics et dans le cahier des clauses administratives générales? Suivez vos marchés publics, tant d'un point de vue technique que financier, et sachez comment gérer les litiges qui peuvent apparaître. 

Les marchés de travaux privés, bien que relevant de la libre négociation des différents acteurs, sont encadrés par des lois d’ordre public, social ou économique, ou encore des normes AFNOR. Si les normes ne présentent pas de caractère obligatoire, les lois  encadrent l’activité des maîtres d’ouvrage et de leurs locateurs.

Le Code des marchés publics réglemente la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et détaille les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

L'Union européenne se doit de proposer une concurrence équitable entre tous ses pays membres pour l'attribution des marchés publics. Quelle est la réglementation européenne en vigueur et comment se transpose-t-elle dans le droit français?

La Banque Mondiale, la BERD et la FED financent des marchés publics internationaux. Cette aide est  proposée en échange de multiples garanties. Cela va des habituelles garanties d’assurance contre le risque aux obligations de lutte contre la corruption.

Les contrôleurs techniques renseignent les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et ceux relevant de la responsabilité décennale, touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages. Ils contribuent ainsi à la normalisation du risque assuré.

Les marchés publics et les marchés privés obéissent à des règles et des usages bien distincts. A l’échelle internationale, ce sont les règles établies par l’UE pour les marchés publics qui s'appliquent dans tous les pays européens.

Cet article a pour but de donner un certain nombre d’indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement) et le FED (Réserve Fédérale des Etats-Unis). Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l’exécution des marchés sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont rappelées. Un encadré donne les « Recommandations aux soumissionnaires » faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d’assurance couvrant les risques (politiques, commerciaux, monétaires) pris par les entreprises, sont également analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux. Des tableaux synoptiques sur les principales clauses des contrats-types complètent l’ensemble.

En cas de litige d’ordre technique, le rapport d’expertise judiciaire devient un document essentiel. L’ingénieur doit être en mesure d’anticiper les procédures possibles, qu’une solution à l’amiable soit trouvée ou qu’il y ait procès.

Cet article traite des suites judiciaires d’un rapport d’expertise déposé. Son but est d’informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l’enjeu et de l’utilité d’obtenir un rapport d’expertise judiciaire sur un litige d’ordre technique. Ainsi, il présente les initiatives à prendre et l’issue des procédures possibles après le dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire.

Les responsabilités des constructeurs sont régies par la loi du 4 janvier 1978, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Le code des marchés publics défini les règles d’attribution des marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) ainsi que les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Le cahier des clauses administratives générales s’applique quant à lui exclusivement aux marchés publics de travaux.

Le traité sur l’Union européenne est censé permettre à l’Europe des marchés d'établir une concurrence loyale et ouverte permettant aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d'opérer un choix dans un éventail d'offres plus compétitives et plus nombreuses. Il a donc fallu poser un cadre législatif pour supporter la mise en œuvre de ce véritable marché intérieur. En pratique, l'édification du droit européen des marchés publics, fondée sur le principe de libre circulation des marchandises et sur l'élimination des restrictions aux échanges, s'est réalisée de manière assez morcelée par différentes directives qui se sont succédé. L'objet du présent article est d'apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière complexe.