2. Indépendance des volumes situés dans l’emprise d’un immeuble de grande hauteur
2.1 Implantation (article GH 67)
Conformément aux dispositions de l’article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation, ne sont pas considérés comme faisant partie de l’immeuble les volumes situés en partie basse de cet immeuble qui répondent aux conditions d’indépendance et aux mesures de sécurité fixées dans la présente section.
Ces volumes peuvent comporter des établissements recevant du public (ERP) tels que définis à l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation s’ils sont aménagés sur trois niveaux consécutifs, dont l’un est obligatoirement un niveau d’accès des engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
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Indépendance des volumes situés dans l’emprise d’un immeuble de grande hauteur
Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un IGH
Sources bibliographiques
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