2. Compte prorata de chantier
En mars 2001 l’Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) a publié une directive, qui est devenue une convention, pour l’établissement, la gestion et le règlement du compte prorata de chantier.
« Lorsque plusieurs entrepreneurs, entité juridique ou non, concourent à la réalisation d’un même ouvrage, le compte de dépenses d’intérêt commun et des produits éventuels du chantier sont gérées dans un compte dit “compte prorata” avec les conditions énumérées ci-dessous :
Les dépenses d’intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but d’assurer la bonne marche de l’ensemble du chantier. »
Les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d’ouvrage et qui n’auraient...
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Compte prorata de chantier
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT (FFB) - Le compte prorata : dépenses communes de chantier - Dossier bâtiment actualités n° 11-2006 : http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batiment-actualite.html?ID_ARTICLE=870 ...
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