1. Réglementation, règles de l’art et objectifs
1.1 Textes réglementaires
Lois, décrets et arrêtés, tous publiés au Journal officiel, constituent la réglementation sur laquelle on s’appuie.
Pour la filière gaz, les lois et décrets sont le plus souvent des textes trop généraux pour déboucher sur une application directe. Les arrêtés d’application sont publiés à cette fin.
Le texte de référence concernant le gaz naturel dans les locaux d’habitation est l’arrêté du 2 août 1977 modifié.
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment publie, chaque semaine, dans son cahier détachable, les textes parus au JO qui concernent de près ou de loin la construction, ainsi que les circulaires ministérielles non parues au JO...
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Réglementation, règles de l’art et objectifs
Un peu d’histoire
Composition des DTU
Les DTU sont principalement :
des cahiers des clauses techniques (CCT) appelés à l’origine cahiers des charges qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ;
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