1. Réglementation – De la méfiance à l’encadrement strict
Jusqu’au début des années 1980, le but des différents textes réglementaires était de limiter l’assainissement individuel à une place de solution provisoire dans l’attente du raccordement à l’égout, ou dérogatoire quand ce dernier est impossible.
1.1 Années 1980
Une refonte de la réglementation a eu lieu à partir de 1980. Cette voie technique est, de fait, incontournable, l’assainissement individuel couvrant une population considérable. Le ministère de l’Agriculture estimait, en 1984, que 30 % de la population des communes rurales, soit alors environ 9 millions d’habitants, relevaient de cette technique d’assainissement.
Par ailleurs, le développement de l’habitat individuel en zone périurbaine ne pouvait se réaliser qu’à condition...
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Réglementation – De la méfiance à l’encadrement strict
Choix des filières – Les principes
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