1. Les obligations
Les obligations constituent le cœur du contrat. Si elles naissent en principe au moment de l’échange du consentement des parties, elles peuvent également porter sur les négociations précédant la conclusion de la convention.
1.1 Les obligations précontractuelles
1.1.1 L’information mutuelle des parties
Le consentement éclairé des parties constituant une condition essentielle de la formation des contrats, les informations qu’elles se donnent sur leurs prestations présentent...
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Les obligations
Les manquements contractuels
Références bibliographiques
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