Adjonction de porte de cabine sur les ascenseurs et les ascenseurs de charge

Les cabines d’ascenseurs, non munies de portes et circulant devant des parois continues lisses, ont été à l’origine d’accidents graves et même monels résultant des conséquences dues :

• à un coincement entre la paroi continue lisse et les éléments formant la baie d’entrée de la cabine,

• au basculement d’une charge accrochée par la paroi continue lisse.

Afin de remédier à cette situation, le législateur par la loi n° 86.13 du 6 janvier 1986 (article 14) a interdit l’installation d’ascenseurs dépourvus de porte de cabine et a donné obligation pour que les cabines des ascenseurs existants, non pourvues de grille de sécurité extensible ou de porte, soient munies de porte au plus tard le 1 ^er  janvier 1990. Cette première loi a été modifiée le 22 décembre 1986 par la loi 86.1290 qui précise que les cabines d’ascenseurs non pourvues de grille de sécurité extensible ou de porte doivent être munies, au plus tard le 31 décembre 1992 :

• soit de porte de cabine,

• soit d’un dispositif de protection susceptible d’assurer un niveau de sécurité équivalent à celui résultant de la mise en place d’une porte.

Les modalités d’implantation de porte sur les cabines qui en sont dépourvues seront développées avant d’évoquer les dispositifs à niveau de sécurité équivalent.

Nota  : aux termes de la norme NF P 82-210, la notion de monte-charge est réservée aux appareils non accompagnés et dont les dimensions s’opposent à la pénétration des individus (hauteur maximale : 1,20 ml.

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