Seuils de classements des ERP en habitation collective
Sécurité incendie dans les habitations - Réglementation et jurisprudence

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C3283 V5 Article de référence

Seuils de classements des ERP en habitation collective
Sécurité incendie dans les habitations - Réglementation et jurisprudence

Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY

Date de publication : 13 décembre 2019 | Read in english

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11.  Seuils de classements des ERP en habitation collective

Les degrés d’isolement de résistance au feu des parois dépendent du classement des ERP intégrés dans un immeuble d’habitation. Le classement des petits établissements dits « de 5e catégorie » est établi suivant l’effectif du public seul, lorsque celui-ci n’excède pas un des nombres fixés dans les colonnes a à c du tableau 13, selon le type de l’établissement.

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