5. Aménagements
5.1 Généralités (article SG 14)
Aucun objet ne doit être accroché à l’enveloppe, à l’exception d’éléments spécifiques prévus à la construction.
Conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », tous les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ou à défaut présenter une qualité d’usage équivalente :
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées de circuler, d’accéder aux locaux et...
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Aménagements
Chauffage
Sources bibliographiques
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