3. Problèmes de sécurité de l’environnement
3.1 Réglementation
L’acquisition, le transport, le stockage et l’utilisation des explosifs sont réglementés par un grand nombre de lois, décrets, arrêtés émanant de différents ministères .
Malgré une refonte et une clarification des textes, cette réglementation reste complexe.
HAUT DE PAGEPour pouvoir obtenir des explosifs auprès d’un distributeur ou d’un fabricant, il faut détenir :
-
soit un certificat d’acquisition délivré par l’autorité préfectorale aux titulaires :
...
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Problèmes de sécurité de l’environnement
Aspect économique
Réglementation
Principaux textes réglementaires, en vigueur au 1er janvier 1990, régissant l’acquisition, le transport, le stockage et l’utilisation des explosifs industriels.
Textes d’application générale
1. Loi no 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de la déclaration de la disparition de produits explosifs (JO des 2 et 3 juillet 1979).
2. Décret no 80-1022 du 15 décembre 1980 pris...
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