3. Problèmes de sécurité de l’environnement
3.1 Réglementation
L’acquisition, le transport, le stockage et l’utilisation des explosifs sont réglementés par un grand nombre de lois, décrets, arrêtés émanant de différents ministères .
Malgré une refonte et une clarification des textes, cette réglementation reste complexe.
HAUT DE PAGEPour pouvoir obtenir des explosifs auprès d’un distributeur ou d’un fabricant, il faut détenir :
-
soit un...
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Problèmes de sécurité de l’environnement
Aspect économique
Réglementation
Principaux textes réglementaires, en vigueur au 1 er janvier 1990, régissant l’acquisition, le transport, le stockage et l’utilisation des explosifs industriels.
Textes d’application générale
1. Loi n o 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de la déclaration de la disparition de produits explosifs...
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