Constitution
Voies ferrées d'embranchements particuliers

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Constitution
Voies ferrées d'embranchements particuliers

Auteur(s) : Jacques DESTRIBATS

Date de publication : 10 mai 1979

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3. Constitution

3.1 Règles administratives d’établissement

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3.1.1 Bases juridiques

L’embranchement particulier est constitué de deux parties (figure  1 ) :

  • la première , entièrement située sur le domaine ferroviaire, comprend le raccordement, au moyen d’un ou plusieurs appareils de voie, à la ligne du réseau...

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