3. Organisation européenne
3.1 Normalisation
Les structures européennes de normalisation se sont développées dans les années 1960 suivant un schéma qui constitue l’image presque exacte du contexte international. La Commission européenne a développé, en 1985, sa politique « Nouvelle Approche » en s’appuyant sur les normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles des directives « Nouvelle Approche ».
L’application de la normalisation permet de développer des marchés puisque les normes sont des références pour le matériel et les critères de performance. Ce contexte facilite l’émergence, en Europe, d’un vaste marché régi par le même système de référentiel.
La normalisation internationale, elle, n’est liée à aucune réglementation....
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