Organisations européennes
Organismes de normalisation et de certification

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Organisations européennes
Organismes de normalisation et de certification

Auteur(s) : Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ

Date de publication : 10 février 2002

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3. Organisations européennes

3.1 Normalisation

Les structures européennes de normalisation se sont développées dans les années 1960 suivant un schéma qui constitue l’image presque exacte du contexte mondial. À l’exception de la partie électrotechnique, elles sont restées peu actives jusqu’au moment où la Commission des communautés européennes (CCE) a décidé d’en utiliser les services pour assurer sa politique de la Nouvelle Approche : la référence aux normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles des directives Nouvelles Approches.

Une deuxième impulsion, à caractère très contraignant, est résultée de l’Acte Unique européen sur le Grand Marché, avec son corollaire de l’échéance du 1 er...

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