7. Réglementation
La réglementation française est édictée par divers ministères. Chacun de ceux qui sont concernés par les matériels électriques prépare des dispositions relatives aux risques de feu, mais aucun texte ne se réfère uniquement à ce type de risques. Nous nous bornerons à rappeler les principales familles de règlements dans lesquels se trouvent des aspects feu dans le domaine électrique.
En général, les règlements français font appel, pour les essais, à des normes françaises souvent, mais pas toujours, identiques aux normes CEI énumérées plus haut. Ce paragraphe ne saurait donc donner une vue exhaustive de la situation.
Le ministère de l'Intérieur s'est particulièrement préoccupé de deux aspects relatifs à la sécurité des personnes pour :
les établissements recevant du public (ERP) pour lesquels...
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Réglementation
Prévention
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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