2. De la conception à la surveillance en exploitation
2.1 Responsabilités
La réglementation des appareils à pression résultant des décrets de 1926 et 1943, ainsi que l'arrêté du 26/;02/;1974 identifiait une responsabilité de « constructeur » incluant une fonction de « concepteur », et une responsabilité « d'utilisateur ». La réglementation de sûreté élargit la responsabilité de l'utilisateur, alors dénommé « exploitant ». Le fabricant entrait dans la catégorie des prestataires travaillant sous la responsabilité de l'un ou de l'autre.
En particulier, pour l'application du RCC-M, le constructeur établit la spécification d'équipement qu'il fait avaliser par l'exploitant et il est responsable de la fabrication, que celle-ci se fasse dans ses ateliers ou chez un sous-traitant. Le terme « fabricant » n'avait pas de définition...
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De la conception à la surveillance en exploitation
Épreuves réglementaires
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