1. Cadre légal et réglementaire pour la gestion des déchets radioactifs
1.1 Classification des déchets
La loi française définit les notions de « déchet radioactif » et de « déchet radioactif ultime » de la façon suivante :
« les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée » ;
« les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ...» (Code de l’environnement, article L 542.1-1).
En pratique, les différents types...
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Cadre légal et réglementaire pour la gestion des déchets radioactifs
Différents types de stockages existants et envisagés
Sources bibliographiques
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