1. Existence d'un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
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Existence d'un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
Transposition de ces règles européennes en droit français
Secteur du bâtiment et du génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l'UE
(Annexe III de la directive européenne 2004-18-CE du 31 mars 2004
Voici la liste des organismes et des catégories d'organismes de droit public visés à l'article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa
Belgique
Organismes
-
Lettre « A »
– Agence fédérale pour...
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