1. Exécution sur le plan technique
Cet article est essentiellement organisé à partir du code des marchés publics (CMP) et du cahier des clauses administratives générales (CCAG), textes de référence qui font l’objet d’éditions annotées
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Exécution administrative ou technique et exécution financière du contrat : la réalisation d’un travail ou d’un ouvrage public est soumise à de multiples dispositions. Outre celles visant directement l’exécution de la prestation en elle-même, de nombreuses autres règles peuvent trouver à s’appliquer : dispositions relatives à la protection de l’environnement (réglementation concernant le bruit des chantiers), règles découlant du contrôle de la main-d’œuvre,...
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Exécution sur le plan technique
Exécution sur le plan financier
Bibliographie
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