Objectifs des procédés
Stabilisation?solidification des déchets

Les principes généraux fixant le cadre juridique de l’élimination des déchets ont été édictés par la directive du Conseil de la Communauté européenne n^o 75/442 du 15 juillet 1975 qui énonce l’obligation pour les États membres de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets.

La préservation de l’environnement a un coût et la bonne gestion des déchets doit être assumée financièrement. En particulier, le principe « pollueur‐payeur » est reconnu par l’article 15 de cette directive : « le coût d’élimination des déchets doit être supporté par les producteurs et par les détenteurs de produits générateurs de déchets, ainsi que les détenteurs de déchets qui les remettent à un ramasseur ou à un éliminateur ». Ce principe est repris en droit français, puisque la loi n^o 75‐633 du 15 juillet 1975...