1. Organisation de l’exploitation
Compte tenu de l’impact des conditions de l’exploitation sur la sécurité des biens et des personnes, l’aspect réglementaire sur la sécurité va guider l’organisation de l’exploitation. L’arrêté interministériel du 2 avril 1991 fixe les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions électriques.
La publication UTE C 18‐510 approuvée par arrêté conjoint du Ministère du Travail et du Ministère de l’Industrie en date du 17 janvier 1989 parue au Journal officiel de la République française définit les conditions réglementaires d’intervention propres à assurer la sécurité des personnes.
Ce dernier document définit le rôle des acteurs en charge de la fonction d’exploitation :
l’ employeur assume la responsabilité légale de l’entreprise...
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Organisation de l’exploitation
Qualité et continuité de l’alimentation électrique
Normalisation
- Caractéristiques de la tension fournie par les réseaux publics de distribution - NF EN 50 160 - mai 1995
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