4. Quelles sont les aides à l’achat et les avantages spécifiques ?
Pour inciter l’usager à l’écoconduite, le pouvoir public a mis en place plusieurs aides pour compenser les prix d’acquisition des VFE. Les aides à l’achat sont composées :
du bonus écologique qui est attribué lors de l’achat d’un VFE ;
de la prime à la conversion ; cette aide est octroyée en échange de la mise à la casse d’un véhicule polluant et de l’achat d’un VFE ;
de la suppression du malus écologique (les véhicules qui émettent peu ou pas du tout de CO 2 sont dispensés du malus écologique) ;
des exonérations de taxes (elles s’appliquent aux taxes régionales d’immatriculation et aux taxes spéciales sur les conventions d’assurance).
Aux aides à l’achat s’ajoutent...
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Quelles sont les aides à l’achat et les avantages spécifiques ?
Pourquoi sensibiliser et former les salariés ?
Réglementation
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités .
Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV .
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