1. Quelles sont les réglementations en vigueur ?
Moins de 20 % de la population française effectue quotidiennement plus de 50 kilomètres. Le reste (80 % de la population) parcourt en moyenne 30 kilomètres par jour. Ce déplacement ne produit pas le même impact sur la planète selon le mode de transport utilisé. Pour réduire l’empreinte carbone des véhicules personnels et/ou de sociétés sur la planète, des obligations réglementaires de plus en plus restrictives ont vu le jour ces dernières années. Citons par exemple les Accords de Paris (COP 21), le Plan Climat, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la loi d’orientation des mobilités (LOM)…
Toutes les sociétés privées de plus de 50 salariés ayant plus de 100 véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes doivent respecter le calendrier de mise en conformité ci-dessous.
Janvier 2022 :...
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Quelles sont les réglementations en vigueur ?
Quels sont les véhicules répondant aux critères de la mobilité verte ?
Réglementation
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités .
Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV .
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