8. Erreurs à éviter
8.1 Ne sous-estimez pas le classement ICPE
Une erreur de classement peut conduire à appliquer un régime administratif inadapté, entraînant des retards importants, des coûts supplémentaires et des sanctions administratives.
8.2 Ne déposez pas un dossier incomplet
Un dossier insuffisamment documenté génère presque systématiquement des demandes de compléments, allonge les délais d’instruction et peut fragiliser la crédibilité du projet auprès des autorités compétentes.
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Erreurs à éviter
Abréviations et sigles
Réglementation
Code de l’environnement (ICPE) – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159267/
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED) –
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