1. Déterminer le classement du site (nomenclature énergie)
1.1 Fonctionnement de la nomenclature ICPE
La nomenclature des installations classées est le pivot de la réglementation environnementale industrielle en France. Elle est codifiée à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838668]. Pour le secteur de l’énergie, les installations sont répertoriées sous des rubriques spécifiques (les rubriques 29xx notamment) en fonction de la nature de l’activité, des fluides utilisés ou de la puissance thermique/électrique mise en œuvre.
Chaque rubrique comporte des seuils qui déterminent le régime administratif applicable à l’installation. Ces régimes reflètent la gravité...
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Déterminer le classement du site (nomenclature énergie)
Concevoir un projet énergétiquement et réglementairement performant
Réglementation
Code de l’environnement (ICPE) – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159267/
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED) –
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