1. Quelles sont les réglementations en vigueur ?
Pour réduire l’empreinte carbone des véhicules de sociétés sur la planète, des obligations réglementaires de plus en plus restrictives ont été adoptées sur le plan national et international. Voici la liste des lois et normes en vigueur en France au moment du développement de cette fiche.
1.1 Décret n° 2021-977
Le décret n° 2021-977 entré en vigueur le 1 er janvier 2022 impose à toutes les entreprises ciblées de renouveler une partie de leur flotte par des véhicules à faibles émissions (VFE). Les pourcentages à respecter augmentent chaque année.
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Quelles sont les réglementations en vigueur ?
Que faire pour gérer efficacement la flotte des véhicules d’entreprise ?
Sources bibliographiques
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