1. Aspect économique du chauffage urbain
1.1 Chauffage urbain fermé ou ouvert
On peut distinguer deux types de réseaux de chauffage urbain.
— Le chauffage urbain fermé : ce mode de chauffage étant imposé aux usagers, il s’agit alors d’un monopole. C’est le cas dans les grands ensembles immobiliers.
Dans ce cas, l’installation est conçue pour un programme de raccordement bien déterminé et limité. La rentabilité d’un tel projet peut donc être calculée avec précision avant sa réalisation.
—[nbsp ]Le chauffage urbain ouvert, où le raccordement des abonnés au réseau est libre. Le programme des branchements est donc incertain et les réalisations peuvent être très éloignées des hypothèses. De plus, le chauffage urbain est ici en concurrence ouverte avec les installations individuelles (chaufferies d’immeubles,...
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Aspect économique du chauffage urbain
Sources de chaleur
Réglementation
Économies d'énergie
Loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur. Décret 81-542 du 13 mai 1981 pour l’application des titres I, II et III de la loi 80-531.
Article 27 du cahier des charges de la concession EdF du réseau d’alimentation générale.
Divers textes précisant les dispositions financières et fiscales pouvant s’appliquer aux réseaux de...
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