2. Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?
L’étude de dangers doit être réalisée dans l’un des cas suivants :
réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) dans le cadre d’une création (nouvelle implantation) ;
réalisation d’un DDAE dans le cadre d’une régularisation administrative ou d’une modification des conditions d’exploitation entraînant un changement notable par rapport aux conditions d’exploitations autorisées, jugé significatif par le préfet ;
projets de création d'une installation ou d'un ouvrage pour lesquels doit être établi un plan particulier d'intervention (en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de...
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Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?
Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
Sources bibliographiques
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