4. Appliquez et faites appliquer par l’encadrement le système de sanction
En cas d’accident, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue si :
un travail dangereux n’a pas été immédiatement arrêté ;
le manquement à une règle de sécurité par un salarié est établi et qu’elle n’a pas fait l’objet de rappels à l’ordre et de sanctions.
Ces manquements reposent également sur l’encadrement immédiat des travailleurs qui doit être formé et soutenu par l’employeur, y compris dans le cas d’arrêt de travail dangereux.
Les pressions sur les cadences et la productivité ne doivent pas faire obstacle au respect des consignes de sécurité, y compris le port des EPI. Sauf en cas d’abus répété, un arrêt de travail pour situation dangereuse ne doit pas être sanctionné.
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Appliquez et faites appliquer par l’encadrement le système de sanction
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