4. Notre conseil
4.1 Demandez le récépissé de déclaration comme collecteur de déchets
Il est important de vous assurer que le prestataire retenu pour la collecte de vos DASRI est titulaire du récépissé de déclaration pour le transport de déchets. Ce récépissé est délivré par la préfecture au prestataire de collecte et est valable 5 ans.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Bibliographie
ED 918 - INRS
Réglementation
-
articles R. 1335-1 à R. 1335-8.
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