Savoir ce que désignent les DASRI
Les nouvelles obligations en matière de DASRI

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FIC1488 V1 Fiche pratique

Savoir ce que désignent les DASRI
Les nouvelles obligations en matière de DASRI

Auteur(s) : Nicolas KIEFER

Date de publication : 10 janvier 2025 | Read in english

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1. Savoir ce que désignent les DASRI

Les DASRI sont des déchets d’activité de soins à risque infectieux. Ce sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont assimilés aux déchets d’activités de soins les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine.

Notons que la notion d’impact psycho-émotionnel ne rentre pas dans le cadre de l’ article R. 1335-1 du Code de la santé publique .

Cette nouvelle filière (petit matériel de soins) est créée à partir de la nouvelle législation sur la REP (responsabilité élargie du producteur).

...

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