1. Comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
Ce sont des substances ou produits, à l’état pur ou au sein d’un mélange, qui, en raison de leurs propriétés, sont qualifiés d’ACD (agents chimiques dangereux) à l’article R. 4412-3 du Code du travail.
Ils sont classés et éventuellement étiquetés selon le règlement CLP, règlement CE n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.
Les agents chimiques dangereux en raison de leurs propriétés toxicologiques (toxiques, très toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants) sont concernés par la fiche individuelle d’exposition.
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Comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
Quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?
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