5. Notre conseil
5.1 Archivez rigoureusement vos FDS
Grâce à cet archivage, vous passerez sereinement les contrôles administratifs potentiels, des DREAL par exemple.
5.2 Archivez méthodiquement, selon les règles de la norme NF Z42-013
Vous aurez ainsi des preuves matérielles solides et recevables par un juge, en cas de nécessité.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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