3. Que faut-il vraiment archiver et pendant combien de temps ?
Les divers documents à archiver dépendent de la nature de la FDS reçue :
pour des FDS au format papier, conservez également les enveloppes avec le cachet de la poste indiquant le jour d’expédition ;
pour des FDS au format électronique, vous les recevrez le plus souvent au format PDF, réputé inviolable. Pour assurer une certaine traçabilité, conservez les courriels de réception desdites FDS. Par ailleurs, vous avez tout intérêt à regrouper les FDS dans une base de données spécifique et faire des sauvegardes informatiques régulièrement.
Le temps est une donnée importante et variable suivant le domaine réglementaire :
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Que faut-il vraiment archiver et pendant combien de temps ?
Comment donner une dimension juridique et probatoire à votre archivage de FDS ?
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