Pourquoi définir qui met sur le marché des substances chimiques ?

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FIC0143 V1 Fiche pratique

Pourquoi définir qui met sur le marché des substances chimiques ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2024 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.

  • Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?

  • Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?

  • Êtes-vous simplement un utilisateur ?

Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.

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