1. Identifiez les différents régimes de classement
1.1 Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso
Les établissements présentant des risques d’accident font l'objet d'un classement spécifique, dit Seveso, dans la quatrième partie de la nomenclature des ICPE (numéros en 4000).
Exemple de rubrique Seveso :
4701 Nitrate d'ammonium
Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;
supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
...
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Identifiez les différents régimes de classement
Quelles différences existent entre les installations A et les installations A Seveso ?
Sources bibliographiques
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