2. Que recouvre la notion de BSD ?
Le BSD est un document agréé par le CERFA qui assure la traçabilité des déchets dangereux depuis leur production jusqu’à leur élimination. C’est donc un élément de preuve de leur destruction pour le producteur responsable. Il sera visé et renseigné par chaque intermédiaire.
Ce formulaire comporte des indications :
sur la provenance des déchets ;
sur leurs caractéristiques ;
sur les modalités de collecte, de transport et d’entreposage ;
sur l’identité des entreprises concernées, la destination des déchets ainsi que le mode de traitement.
Il existe différents modèles de BSD en fonction du type de déchet dangereux :
Formulaire CERFA...
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Que recouvre la notion de BSD ?
Comprendre le circuit d’un BSD : qui le renseigne ? À quel moment ?
Sources bibliographiques
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