3. Comprendre le circuit d’un BSD : qui le renseigne ? À quel moment ?
Le BSD suit le déchet, de son enlèvement chez le producteur jusqu’à sa complète élimination.
3.1 À l’enlèvement du déchet
Vous devez, en tant que producteur de déchets, émettre le BSD.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Les déchets expédiés ne seront ni reconditionnés, ni entreposés. De plus, il n’y aura pas de transport multimodal. Dans ce cas, vous n’émettez que la page principale du BSD.
Les déchets devront être reconditionnés ou entreposés ou être transportés par plusieurs prestataires. Dans ce cas, vous émettez la page principale ainsi que la page nommée « suite » du BSD.
Les cadres 1 à 7 et 9 sont à renseigner...
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Comprendre le circuit d’un BSD : qui le renseigne ? À quel moment ?
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