4. Notre conseil
Pour cela, il est primordial que vous connaissiez le circuit que vont emprunter vos déchets (entreposage, reconditionnement, opération intermédiaire).
De ce circuit va dépendre le nombre de feuillets du BSD qui vous sera retourné.
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Vous pouvez assujettir le règlement des factures au retour des copies de BSD. En effet, il est primordial que vous ayez la preuve de...
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - Réalisation d’un inventaire déchets : identification de son gisement -
Site internet
www.service-public.fr/formulaires
Le site vous permet d’accéder aux formulaires CERFA. Il vous suffit de saisir le numéro de CERFA dans l’encadré « Recherche rapide ».
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