1. Distinguez les différents principes d’une ERS
1.1 Cadre de l’ERS
L’ERS est basée sur cinq principes :
Principe de prudence scientifique : consiste à adopter, en cas d’absence de données reconnues, des hypothèses raisonnablement majorantes définies pour chaque cas à prendre en compte.
Principe de précaution : principe juridique de haut niveau selon lequel « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».
Principe de proportionnalité : implique une cohérence entre d’une part le degré d’approfondissement de...
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