1. Comprendre les enjeux du Système de gestion de la sécurité
L’ arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié transcrivant la directive Seveso 2 a mis l’accent sur la politique de prévention à mener par les établissements, en demandant la mise en place d’un système de gestion et d’une organisation visant la prévention des accidents majeurs et la limitation de leurs conséquences.
Ainsi, en complément de l’étude de dangers et de la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), les exploitants des établissements « AS » ont l’obligation de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS).
Ce renforcement des exigences organisationnelles est lié à un constat de la base de...
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Comprendre les enjeux du Système de gestion de la sécurité
Identifiez le champ d’application du SGS
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Sources bibliographiques
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