3. Identifiez les différents éléments composant un SGS
Le Système de gestion de la sécurité s’inscrit dans la continuité de la Politique de prévention des accidents majeurs.
Il doit comprendre les sept éléments fondamentaux explicités à l’annexe III de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié, et à compter du 1er juin 2015, à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014.
Dans l’optique de l’échéance du 1er juin 2015, liée à l’entrée en vigueur de l’
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Identifiez les différents éléments composant un SGS
Mettez en place votre Système de gestion de la sécurité
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Sources bibliographiques
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