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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
INTRODUCTION
Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Gérer les ressources en eau
Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?
Sources bibliographiques
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