Se procurer les normes, les lois et les règlements
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

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FIC0418 V1 Fiche pratique

Se procurer les normes, les lois et les règlements
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

Auteur(s) : Olec KOVALEVSKY

Date de publication : 10 juin 2018 | Read in english

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2. Se procurer les normes, les lois et les règlements

Les moyens pour se procurer les normes, les lois et les règlements sont variés.

Pour la France , pour les normes internationales (préfixe ISO), européennes (préfixe EN) ou françaises (préfixe NF), le fournisseur exclusif est l’AFNOR.

Pour les lois et règlements français , les fournisseurs sont plus nombreux, par exemple :

  • le gouvernement, via , notamment, Légifrance  ;

  • des éditeurs spécialisés en matières juridiques ;

  • des prestataires en services de veille normative.

Au niveau...

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